JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Décision du 21 octobre 2013

Le directeur central du renseignement intérieur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur),

Décide :

Article 1

La décision du 10 janvier 2013 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le VI de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« VI. - Délégation est donnée à M. Patrick ROUTIER, contrôleur général, à Mme Agnès FEDERICCI-COURSON, commissaire divisionnaire, à M. Serge MACOUILLARD, commandant de police, à M. Fabian PAGES, attaché principal d'administration, et à M. Philippe SANTAROSSA, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. » ;
2° Le VIII de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« VIII. ― Délégation est donnée à Mme Laetizia DE BERNARDI, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marie BLANCHET, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marc GARCIN, commissaire divisionnaire, à Mme Laurence CORRIERI, attaché principal d'administration, et à M. Benoît SOUCHARD, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2013.

P. Calvar