Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 octobre 2013 est autorisée la cession amiable de lots de copropriété situés dans l'ensemble immobilier sis 27, rue de Constantine, à Paris (75), cadastré section AW n° 03, pour une contenance de 509 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 131030/168287.