JORF n° 0244 du 19 octobre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Décret n° 2013-927 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord dans le domaine de l'enseignement technique et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008 (1)

Décret n° 2013-928 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 24 mai 2013 (1)

Décret n° 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 17 juin 2013 (1)

Arrêté du 24 septembre 2013 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Jérusalem (Chateaubriand) (rectificatif)

Décret n° 2013-930 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Décision du 14 octobre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d'intervention

Rapport relatif au décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-934 du 17 octobre 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 octobre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 11 octobre 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère)

Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse indépendants

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants et l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Décision du 8 octobre 2013 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la formation professionnelle en agriculture

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)

Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant les articles A. 712-1 à A. 712-5 du code de commerce

Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord régional interprofessionnel relatif à l'application de l'indemnité trajet en Corse

Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MEGY (Renan)

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DELATTRE (Nadine)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - M. de la MOUSSAYE (Eric)

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark - M. ZIMERAY (François) (rectificatif)

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 17 octobre 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 17 octobre 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 octobre 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 octobre 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 17 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. TRAYNARD (Etienne)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant promotion d'administrateurs au titre de l'année 2013 (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. SCHOTT (Cyrille)

Décret du 18 octobre 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques)

Arrêté du 18 octobre 2013 portant attribution de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 14 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret du 17 octobre 2013 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 4 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. DELZANT (Eric)