JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Arrêté du 11 octobre 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 2013 et pour effet le 1er novembre 2013, l'arrêté du 24 juillet 2008 modifié portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte est modifié comme suit :
I. ― La régie d'avances instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère), est dissoute.
II. ― La dissolution de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. ― L'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte est abrogé.