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Arrêté du 27 septembre 2013

relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurisation des documents officiels par un code-barres

Résumé. Un code-barres spécial, le 2D-doc, est ajouté aux documents officiels pour les sécuriser, avec des dates d'application spécifiques pour les passeports et cartes d'identité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 modifié portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, notamment son article 6,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Sécurisation des pièces justificatives avec un code-barres

Résumé. Un code-barres en deux dimensions, appelé 2D-doc, est ajouté aux pièces justificatives pour les rendre plus sûres.

La sécurisation des pièces justificatives mentionnées au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé dans sa version issue du décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 (Simplification des justificatifs de domicile pour les déclarations administratives) s'effectue par l'insertion d'un code-barres à deux dimensions, dénommé 2D-doc.

En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Utilisation du code-barres 2D-doc pour la sécurité des documents

Résumé. Un code-barres spécial appelé 2D-doc est utilisé pour sécuriser des documents officiels.

Le dispositif 2D-doc est conforme à la version 2.0 des spécifications techniques annexées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr.

En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Inscription au système de sécurisation des documents

Résumé. Les entreprises qui veulent sécuriser leurs documents doivent s'inscrire à un système spécial et accepter ses règles.

Les opérateurs souhaitant assurer la sécurisation de leurs pièces justificatives adressent au secrétariat général/mission délivrance sécurisée des titres un avis de participation au dispositif 2D-doc et acceptent les termes du document de gouvernance annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 octobre 2013 · Dernière version le 14 janvier 2016

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Nouvelles règles pour les demandes de documents d'identité

Résumé. À partir du 1er novembre 2013, les demandes de passeport nécessitent des pièces justificatives sécurisées, et à partir du 1er février 2016, cette règle s'applique aussi aux cartes d'identité et titres de séjour.

A compter du 1er novembre 2013, les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé dans sa version issue du décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 (Simplification des justificatifs de domicile pour les déclarations administratives) s'appliquent aux demandes de passeport.

A compter du 1er février 2016, les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 113-8 du code des relations entre le public et l'administration (Justification du domicile dans les procédures administratives) s'appliquent aux demandes de carte nationale d'identité et aux demandes de titre de séjour.

En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Application nationale d'un arrêté sur la sécurisation des documents

Résumé. Cet arrêté s'applique à toute la France et concerne la sécurisation des documents avec un code-barres spécial.

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2013 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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