JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2013, la société EPC-France SAS, dont le siège social se trouve 4, rue de Saint-Martin, Saint-Martin-de-Crau (13310), représentée par son directeur industriel, M. Casagrande (Laurent), est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil une émulsion explosive appelée Nitram TX1 sur une unité mobile de fabrication d'explosifs de type « MORSE » (MOdule de Repompage et de Sensibilisation d'Emulsion) nommée UMF 5. Cette installation dont le numéro de machine est 03/99/349420 dit « MORSE F » est montée sur remorque.