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Décret du 18 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2013, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions exercées par M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet placé en position de service détaché.

Décret du 18 octobre 2013