JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2013, M. ROUX (François-Xavier, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Miradoux (Gers), en remplacement de Mme LEDOUBLE (Catherine, Marie-Hélène), épouse GODET, démissionnaire.