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Arrêté du 17 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points attribués à divers emplois

Résumé. Un arrêté change les points attribués à certains emplois dans les services du Premier ministre et d'autres organismes.

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

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Modification des points attribués aux emplois de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois dans les services généraux du Premier ministre et d'autres organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013
Article 1
Article 2