JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Décision du 16 octobre 2013

Le directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 4 juin 2013 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme l'ingénieure générale de l'armement Evelyne Spina, chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction ; » ;
2° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. l'ingénieur en chef de l'armement François-Olivier Dal, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ; » ;
3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Mangiapane, adjoint "ressources humaines” auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, à compter du 1er octobre 2013, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 octobre 2013.

C. Fournier