Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 octobre 2013, M. Yves, André, Marie Ramel, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er janvier 1998 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.