JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Arrêté du 18 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 octobre 2013, M. Etienne GUEPRATTE, préfet placé en position de service détaché, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés, est chargé, par intérim, des fonctions de directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions.