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Arrêté du 8 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants et l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des agréments pour le contrôle des ruminants

Résumé. Les agréments des opérateurs qui enregistrent et contrôlent les performances des ruminants sont prolongés jusqu'à fin 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la décision 2006/427/CE de la Commission du 20 juin 2006 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI et les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 23 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Prolongation des agréments pour les opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle

Résumé. Les agréments des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants sont prolongés jusqu'à fin 2014.

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, les agréments en cours des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle de la performance des ruminants sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2014.

En vigueur depuis le 20 octobre 2013

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Prolongation des agréments pour les opérateurs du service public d'enregistrement

Résumé. Un arrêté prolonge les agréments des opérateurs du service public d'enregistrement et de contrôle de la performance des ruminants jusqu'à fin 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013
Article 1
Article 2