La directrice générale des politiques agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Le 2 de l'article 3 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Coralie Noël, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Rik Vandererven, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2013.
C. Geslain-Lanéelle