Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 70 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » pour 3 000 000 € et 230 « Vie de l'élève » pour 67 000 000 € de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce mouvement de crédits permet de financer une enveloppe supplémentaire de 42 000 contrats aidés à destination du ministère de l'éducation nationale. Le coût pour le ministère de l'éducation nationale est de 70 000 000 € et correspond au financement de la part employeur (30 % du SMIC net ainsi que des cotisations sociales associées à ces contrats, le complément étant financé selon les modalités habituelles à partir des crédits de la mission « Travail et emploi ») et à la formation prévue pour les primo-entrants en contrat aidé.
Les charges financières couvertes par ce transfert s'inscrivent dans le cadre des mesures de lutte contre le chômage du second semestre 2013 (enveloppe complémentaire de 92 000 contrats aidés dont 42 000 à l'éducation nationale).