JORF n° 0236 du 10 octobre 2013

Arrêté du 21 août 2013 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques

Arrêté du 7 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 5 juin 2013 relatif à la mise en œuvre par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier national des données professionnelles » (FNDP)

Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 octobre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2013 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 octobre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 26 avril 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2154-6 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 3 octobre 2013 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

Décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2012 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de sécurité

Arrêté du 24 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2012 pris pour application de l'article R. 10-21 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable en matière de communications électroniques à la fourniture des données prévue par l'article L. 34-1-1 du même code

Arrêté du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 2004 relatif à l'utilisation de systèmes de management de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien

Arrêté du 1er octobre 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Décret n° 2013-898 du 8 octobre 2013 relatif à la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »

Arrêté du 8 octobre 2013 fixant les montants de référence de la prime de responsabilité attribuée au personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur de la circulation aérienne « essais-réception »

Décret n° 2013-899 du 8 octobre 2013 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Arrêté du 20 septembre 2013 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2013

Arrêté du 27 septembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs de kiwis du Sud (APKS) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 27 septembre 2013 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Producnoix en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Décret du 7 octobre 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. GODEAU (Joël)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. GENTY (Jean-René)

Décret du 8 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 8 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant désignation du responsable de la mission de contrôle des activités financières

Arrêté du 4 octobre 2013 portant désignation du responsable de la mission de contrôle des activités financières

Arrêté du 3 septembre 2013 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de première catégorie des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 septembre 2013 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 septembre 2013 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. MONBRUN (Laurent)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Sarreguemines - M. SALIN (Christophe)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. POSTEL-VINAY (Ivan)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne - M. NGOUOTO (Alain-Michel)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. CAMIER (Yves)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DEVAUX (Ambroise)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. LUCBEREILH (Jacques)

Arrêté du 14 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Oise

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant cessation de fonctions (directions des affaires culturelles)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. LETRILLIART (Laurent)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. DHANANI (Alban)

Décret du 8 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 octobre 2013 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme DAGORN (Flore)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)