JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Arrêté du 14 août 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 14 août 2013, M. Jean MESQUI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2008, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2013 et admis, sur sa demande et à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'agent est tenu de déclarer à l'administration l'exercice de toute activité privée pendant un délai de trois ans suivant sa radiation ainsi que toutes les fonctions qu'il pourra être amené à exercer successivement dans le cadre de ses activités.