JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Arrêté du 25 septembre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 25 septembre 2013, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

M. Mickaël AKINLOLA, inspecteur des finances publiques.
M. Bruno GREGEOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.