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Arrêté du 20 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des avances de trésorerie pour les unités de gendarmerie et sécurité civile

Résumé. L'arrêté permet à plus d'unités de la gendarmerie et de la sécurité civile d'avoir une avance d'argent pour leurs activités.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions ;

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment ses articles 5 (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) et 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires)-II ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Avances de trésorerie pour la gendarmerie et la sécurité civile) relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Arrêtent :

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Extension des unités éligibles à l'avance de trésorerie

Résumé. L'arrêté élargit les unités de la gendarmerie et de la sécurité civile pouvant bénéficier d'une avance de trésorerie pour leurs activités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des affaires financières,

C. Moreau

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013
Article 1
Article 2