JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Arrêté du 3 octobre 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, notamment son article 2 ;

Vu le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972, notamment son article 11 ;

Vu les résultats des élections aux commissions paritaires d'établissement du réseau des chambres d'agriculture,

Arrête :

Article 1

Les six représentants du personnel des chambres d'agriculture mentionnés à l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 et à l'article 11 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture sont désignés par les organisations syndicales représentatives dans les conditions suivantes :
Fédération générale agroalimentaire (CFDT) : trois représentants ;
Syndicat national des directeurs des chambres d'agriculture : un représentant ;
Syndicat national du conseil agricole et rural (CFE-CGC-SNACAR) : un représentant ;
Confédération générale du travail (CGT) : un représentant.

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2013.

Stéphane Le Foll