Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 octobre 2013

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Hugues Fourage, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Décret du 7 octobre 2013
Article 1
Article 2