JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 1er octobre 2013, les trois personnalités qualifiées mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles sont :
1 Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER.
2 Mme Pénélope KOMITES.
3 M. Bruno VELLAS.