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Arrêté du 2 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la délégation française à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la délégation française pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse en y ajoutant un représentant de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la convention de Berne du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

Vu l'article L. 6324-1 du code des transports (Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) ;

Vu la loi du 1er août 1950 portant ratification de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 modifié fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,

Arrêtent :

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Modification des représentants français à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est modifiée pour inclure un représentant du conseil d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 11 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013
Article 1
Article 2