Article 1
La société Ouest Sécurité Marine, rue de Bruxelles, 44210 Pornic, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de marque Survitec/Zodiac et RFD.
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JORF n°0236 du 10 octobre 2013
Arrêté du 1er octobre 2013
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Saint-Nazaire en date du 22 mai 2013 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 3
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier