Article 1
M. Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.
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JORF n°0236 du 10 octobre 2013
Décision n°463 du 1er octobre 2013
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 ;
Vu le décret du Président de la République du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 3 août 2012 ;
Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 1er octobre 2013,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2013.
G. Rameix