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Décision n°463 du 1er octobre 2013

portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un remplaçant pour le président de l'AMF

Résumé. Jacques Delmas-Marsalet est nommé pour remplacer le président de l'Autorité des marchés financiers si nécessaire.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers) ;

Vu le décret du Président de la République du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 3 août 2012 ;

Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 1er octobre 2013,

Décide :

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Désignation d'un suppléant pour le président de l'AMF

Résumé. Jacques Delmas-Marsalet est nommé pour remplacer le président de l'Autorité des marchés financiers si besoin.

M. Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.

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Désignation d'un suppléant pour le président de l'AMF

Résumé. Un membre de l'Autorité des marchés financiers est désigné pour remplacer le président en cas d'absence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2013.

G. Rameix

Décision n°463 du 1er octobre 2013
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