Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 octobre 2013

pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Engagement volontariat 2013 », est ajouté à la médaille de la sécurité intérieure pour récompenser les services exceptionnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 4 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons), Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Engagement volontariat 2013 », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article 4 du décret du 28 mars 2012 susvisé (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons), est créée l'agrafe suivante : « Engagement volontariat 2013 ».

En vigueur depuis le 11 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Arrêté du 3 octobre 2013
Article 1
Article 2