JORF n°0236 du 10 octobre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Pausé (Johanne, Claudine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Souloumiac, François Tremosa et Pierre Saletes, notaires associés à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme Pausé (Johanne, Claudine) est nommée notaire à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), office créé.