En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général.

Délégation est donnée à M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe, directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Rudolph d'Haëm, administrateur civil hors classe, conseiller juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Délégation est donnée à Mme Charlotte Orgebin, agente contractuelle, chef du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Délégation est donnée à Mme Nadia Angers-Diebold, agente contractuelle, chef de la mission communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Pansiot, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission qualité de la réglementation et suivi des contentieux et du bureau d'ordre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France.

Délégation est donnée à Mme Güller Erten, maréchale des logis de la gendarmerie nationale, chargée du secrétariat particulier du directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, délégation est donnée à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile.

Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, et à Mmes Séverine Origny-Fleishman, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection, Claire Behrouz, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Olivier Massuelle, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection.

Délégation est donnée à Mme Catherine Dagorn, conseillère d'administration de l'intérieur, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, et à Mmes Lydia Boussand, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, Magali Manse, attachée d'administration de l'Etat, et Pénélope Cosset, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.

Délégation est donnée à M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Amiel, inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation du service de la stratégie et des affaires internationales et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène Amiel, à M. Raymond Prats, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Hurtut, conseiller des affaires étrangères hors classe, chef du service de la stratégie et des affaires internationales, délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à M. Philippe Conduché, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales, chacun dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Stefan Georgesco, ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Stefan Georgesco, à Mme Véronique Del Volta, ingénieur d'études et de fabrications, agente contractuelle, adjointe au chef du département, chef du pôle achats, finances, contrôle de gestion et pilotage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy-Charles Marion, chef du service du pilotage et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Alain Cirot, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du pilotage et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières.

Délégation est donnée à Mme Laëtitia Belan, agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à M. Gurvan Salaün, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière.

Délégation est donnée à M. Marc Ouleddiaf, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section synthèse budgétaire.

Délégation est donnée à Mme Maria Garrido-Galindo, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution.

Délégation est donnée à M. Thomas Péguy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens.

Délégation est donnée à M. Christian Epin, chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à Mme Annie Letourneur, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Mohammed Rabia, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à M. Pierre-Antoine Lechêne-Papillon, contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières.

La décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.