JORF n° 0228 du 1 octobre 2013

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilote hydroliennes »

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 septembre 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'inscription du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 19 septembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »

Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe normale) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe supérieure) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)

Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps

Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant le pourcentage mentionné à l'article 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys

Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys

Décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 portant approbation partielle d'un projet d'acte du conseil territorial de Saint-Barthélemy relatif aux dispositions et sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy

Arrêté du 10 septembre 2013 retirant l'agrément à un centre de formation de volley-ball

Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2013 annulant l'arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2013 annulant l'arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 27 septembre 2013 nommant le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Arrêté du 21 août 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Décret du 30 septembre 2013 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)