JORF n°0228 du 1 octobre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 21 mai 2013 (NOR : JUSB1310282A) portant admission à la retraite (magistrature) de M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er janvier 2014 : M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal », lire : « 30 juin 2014 : M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal ».