Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 21 mai 2013 (NOR : JUSB1310282A) portant admission à la retraite (magistrature) de M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 1er janvier 2014 : M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal », lire : « 30 juin 2014 : M. Yann DANIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal ».
1 version