La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8 (Formation aux sports à risque)Art. R.212-8Formation aux sports à risqueLe ministre des sports désigne les écoles qui forment aux diplômes pour enseigner des sports à risque comme la plongée ou le parachutisme., R. 212-32 (Habilitation des organismes de formation au brevet professionnel du sport)Art. R.212-32Habilitation des organismes de formation au brevet professionnel du sportPour former au brevet professionnel du sport, les organismes doivent être autorisés par l'État et peuvent demander des habilitations supplémentaires., R. 212-48 (Habilitation des organismes de formation pour le diplôme d'État)Art. R.212-48Habilitation des organismes de formation pour le diplôme d'ÉtatLes organismes de formation pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport doivent être habilités par les autorités régionales., R. 212-64 (Approbation des centres de formation pour le diplôme supérieur en sport)Art. R.212-64Approbation des centres de formation pour le diplôme supérieur en sportLes centres de formation pour le diplôme supérieur en sport doivent être approuvés par les autorités régionales avant de commencer. et D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne)Art. D.212-69-2Formation et diplômes dans les sports de montagneLes programmes et les règles pour obtenir des diplômes dans les sports de montagne sont décidés par le ministre des sports, avec l'aide d'experts.,
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