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Arrêté du 11 septembre 2013

pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport

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Règles pour les écoles de sport

Résumé. Les écoles de sport doivent respecter des règles strictes pour être reconnues et peuvent être sanctionnées si elles ne les respectent pas.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8 (Formation aux sports à risque), R. 212-32 (Habilitation des organismes de formation au brevet professionnel du sport), R. 212-48 (Habilitation des organismes de formation pour le diplôme d'État), R. 212-64 (Approbation des centres de formation pour le diplôme supérieur en sport) et D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne),

Arrête :

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Création de règles pour les formations en sport

Résumé. Les écoles de sport doivent suivre des règles strictes pour être reconnues et peuvent être sanctionnées si elles ne les respectent pas.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifiqueCode du sportArt. A212-175-11 : Inscriptions des établissements de formation en sportCode du sportArt. A212-175-12 : Formation en sports spécifiques : conditions d'habilitation
- Code du sport.
Sct. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique, Art. A212-175-11, Art. A212-175-12, Art. A212-175-13, Art. A212-175-14

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur la formation sportive

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des enseignants d'activités physiques et sportives est annulé.

L'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations sportives.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe du code du sport

Résumé. Un arrêté modifie une partie du code du sport.

Fait le 11 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 11 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe