Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

Arrêté du 11 septembre 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8, R. 212-32, R. 212-48, R. 212-64 et D. 212-69-2,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifiqueCode du sportArt. A212-175-11 → Version 1Code du sportArt. A212-175-12 → Version 1Code du sportArt. A212-175-13 → Version 1Code du sportArt. A212-175-14 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique, Art. A212-175-11, Art. A212-175-12, Art. A212-175-13, Art. A212-175-14

1 version

5 créés

Article 2

Créé le 2 octobre 2013

L'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

Créé le 2 octobre 2013

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 11 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe