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Arrêté du 16 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des points NBI pour les chefs de services informatiques

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2013 ajuste les points NBI pour les chefs des services informatiques et communication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 9 juillet 2013,

Arrête :

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Accès à l'échelon spécial pour les chefs des services des systèmes d'information et de communication

Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication accèdent à l'échelon spécial avec 60 points NBI.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe I
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Modification des points NBI pour les chefs de services informatiques

Résumé. L'arrêté modifie les points NBI attribués aux chefs des services des systèmes d'information et de communication dans différentes localisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Rôle de la DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3