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Arrêté du 16 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des conditions de travail des conseillers d'administration dans la police

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2013 modifie les règles pour les conseillers d'administration dans la police et ajuste leurs primes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 février 2013 ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 9 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2013 modifie l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 15
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration dans les services de police et ajuste les taux de la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3