Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 20 septembre 2013,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 212-14 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la déclaration de dissolution volontaire de la mutuelle La Gaujacquoise,
Décide :
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle La Gaujacquoise (SIREN : 431 879 212), dont le siège social se situe à la mairie de Gaujacq (40330), pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (maladie) mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 septembre 2013.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
R. Ophèle