JORF n°0228 du 1 octobre 2013

Arrêté du 20 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 1er août 2013 (NOR : JUSB1320113A) portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) de M. Pierre-Yves CUZIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
Par ailleurs, M. Pierre-Yves CUZIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 novembre 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.