Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0228 du 1 octobre 2013
Arrêté du 16 septembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013,
Arrête :
Article 2
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin