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Arrêté du 16 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

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Mise à jour des primes pour les chefs techniques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chefs techniques qui bénéficient d'une prime supplémentaire et désigne la personne chargée de l'appliquer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Rôle de la DRH dans un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013
Article 1
Article 2