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Arrêté du 26 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des avantages familiaux et des frais de scolarité à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avantage familial pour les pays du rythme Nord et change les frais de scolarité à l'étranger selon l'âge et le pays de résidence.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Modification des montants de l'avantage familial pour le rythme Nord

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avantage familial pour les pays du rythme Nord.

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2013 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des frais de scolarité à l'étranger

Résumé. Les frais de scolarité à l'étranger pour les enfants changent selon leur âge et leur pays de résidence.

Fait le 26 septembre 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 26 septembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe