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Arrêté du 27 septembre 2013

fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la taxe d'abattage pour les abattoirs ultramarins

Résumé. Les abattoirs situés dans les territoires d'outre-mer ne paient plus la taxe sur l'abattage des animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 septvicies (Taxe d'abattage des animaux), l'article 321 A de son annexe II, l'article 111 quater LA de son annexe III et l'article 159 A de son annexe IV,

Arrêtent :

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Suppression de la taxe d'abattage pour les abattoirs d'outre-mer

Résumé. Les abattoirs situés outre-mer ne paient plus de taxe sur l'abattage des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013
Article 1
Article 2