Article 1
La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 ci dessous.
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JORF n°0228 du 1 octobre 2013
Arrêté du 23 septembre 2013
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 859e session en date du 4 juillet 2012 ;
Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.19, Art. 333-1.18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.01 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-2.06, Art. 333-2.08, Art. 333-2.05, Art. 333-2.07, Art. 333-2.09, Art. 333-2.10, Art. 333-2.11, Art. 333-2.12, Art. Annexe 333-2.A.1, Art. Annexe 333-2.A2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.10, Art. 333-1.9, Art. 333-1.08 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.11, Art. 333-1.10, Art. 333-1.18, Art. 333-1.17, Sct. Chapitre 333-4 : Engins flottants, Art. 333-4.01, Art. 333-4.02, Art. 333-4.03, Art. Annexe 333-4.A.1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 333-1.17, Art. 333-1.16, Art. 333-1.15, Art. 333-1.14, Art. 333-1.13, Art. 333-1.12, Art. 333-1.11, Sct. Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance., Art. 333-2.01, Art. 333-2.02, Art. 333-2.03, Art. 333-2.04, Art. 333-2.09, Art. 333-2.12, Art. 333-2.13 > >
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6 créés
25 modifiés
Article 3
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
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Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier