Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les radeaux de sauvetage

Résumé. Un arrêté améliore les règles sur les radeaux de sauvetage pour plus de sécurité en mer.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 859e session en date du 4 juillet 2012 ;

Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les radeaux de sauvetage

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les radeaux de sauvetage pour améliorer leur sécurité et leur conformité avec les normes européennes.

La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur les engins flottants et radeaux de survie) ci dessous.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les engins flottants et radeaux de survie

Résumé. Les règles sur les engins flottants de sauvetage et les radeaux de survie sont mises à jour pour améliorer la sécurité en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.17 : Agrément et contrôle des stations de radeaux de sauvetage
→ Version 2 : Modification du processus d'agrément des stations de contrôle
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.16 : Stations de contrôle pour les radeaux de sauvetage
→ Version 2 : Suppression des essais techniques au profit du contrôle périodique
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 333-1.15 : Vérifications des radeaux de sauvetage
→ Version 2 : Renforcement des contrôles techniques pour les radeaux de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 333-1.17, Art. 333-1.16, Art. 333-1.15, Art. 333-1.14, Art. 333-1.13, Art. 333-1.12, Art. 333-1.11, Sct. Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance., Art. 333-2.01, Art. 333-2.02, Art. 333-2.03, Art. 333-2.04, Art. 333-2.09, Art. 333-2.12, Art. 333-2.13

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, en tenant compte des compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les engins de sauvetage

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les engins de sauvetage.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Arrêté du 23 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4