Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, le paragraphe 1 « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée » est remplacé comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 1 | | | Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas. | |1240054| Lit, compresseur pour surmatelas pneumatique, achat.
Au-delà du 1er janvier 2008, la prise en charge de cette référence est subordonnée également au caractère remboursable du surmatelas ou matelas associé. | |1217374| Lit, compresseur et surmatelas pneumatique, location hebdomadaire.
Au-delà du 1er juillet 2008, la prise en charge de cette référence est subordonnée au caractère remboursable du surmatelas ou matelas associé.
Elle est également assurée lorsque la location du compresseur est effectuée avec l'un des produits suivants :
― surmatelas à air motorisé à pression alternée DECUBIFLOW 100 de plus de 10 cm d'épaisseur avec housse de la société AKS France SA.
Dimensions : L 200 cm × l 90 cm × h 13 cm.
La prise en charge de DECUBIFLOW 100 est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 130 kg.
― surmatelas à air motorisé à pression alternée SANIFLOW 2 de plus de 10 cm d'épaisseur avec housse de la société AKS France SA.
Dimensions : L 200 cm × l 90 cm × h 13 cm.
La prise en charge de SANIFLOW 2 est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
― surmatelas à pression alternée EOLE incluant le support de matelas et la housse intégrale argent (système EOLE P200) de la société Plexus Medical France.
Dimensions : L 203 cm × l 86 cm × h 13 cm.
La prise en charge du système EOLE P200 est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 130 kg. | |1227332| Lit, compresseur pour surmatelas pneumatique, forfait de livraison.
Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé.
La prise en charge de cette référence est subordonnée au caractère remboursable des références 1240054 et 1217374.
Au-delà du 1er janvier 2008, la prise en charge de cette référence est subordonnée également au caractère remboursable du surmatelas ou matelas associé. | | | Société MEDIDEV SENTECH France SAS (MEDIDEV) | | | INDICATIONS | | |La prise en charge est assurée pour les patients à risque élevé (selon jugement clinique et échelles) :
En aide à la prévention de l'escarre :
― patient non levé dans la journée, en mauvais état général, et/ou ayant une artériopathie et/ou un trouble neurologique sévère récent.
En aide au traitement de l'escarre :
― une ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, patient levé ou non dans la journée avec système de décharge localisée ;
― une escarre de stade 3 ou 4 hors zone d'appui ou avec possibilité d'exclusion d'appui avec système de décharge localisée ;
― une escarre de stade 1 ou 2 en zone d'appui, patient levé ou non dans la journée avec système de positionnement et intervention d'auxiliaires médicaux 3 fois par jour pour vérification de l'installation et réalisation de retournement ;
― plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 en zone d'appui et patient incapable de se mobiliser seul et mauvais état général ou fin de vie ;
― plusieurs escarres de stade 3 et/ou 4 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui ;
― toute escarre de stade 3 et/ou 4 en zone d'appui ;
― toute escarre de stade 3 et/ou 4, patient en fin de vie ;
― chirurgie d'escarre pendant les 3 mois qui suivent l'intervention, avant retour en situation de prévention.| | | MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION | | | Dans les indications d'aide au traitement de l'escarre, l'association aux dispositifs de décharge localisée ou de positionnement est obligatoire. Le cas échéant, elle peut être associée à l'intervention d'auxiliaires médicaux. La prescription doit être effectuée par un médecin de médecine physique et réadaptation, un gériatre ou un neurologue.
SENTRY 1200 est destiné à des patients dont le poids est compris entre 25 et 165 kg. | |1296103| Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200, forfait location jour.
Forfait de location journalier du matelas à air motorisé SENTRY 1200 avec compresseur.
SENTRY 1200 est un matelas à air motorisé automatique, à pression constante et/ou dynamique de plus de 15 cm d'épaisseur d'air.
SENTRY 1200 est composé :
― d'un matelas à air en nylon laminé à l'uréthane. Il comprend 2 compartiments indépendants de 10 cellules avec 2 tubulures de raccordement (soit 20 cellules au total). Les cellules sont fixées dans des stabilisateurs individuels et sont démontables individuellement. Le dispositif est associé à un système de dégonflage rapide d'urgence (12 secondes pour obtenir le dégonflage total) et à des capteurs sensitifs de pression au niveau des zones à risque (tête, omoplates, sacrum et talons) ;
― d'une base en mousse ;
― d'un compresseur ;
― d'une housse en polyuréthane polyamide. Elle est imperméable aux liquides et perméable à l'air. | | | RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE | | | SYS1200MR :
― dimensions du matelas SENTRY 1200 : base en mousse 200 cm × 90 cm × 22 cm avec une épaisseur d'air thérapeutique de 18 cm et une épaisseur de la base en mousse de 4 cm.
― dimensions du compresseur : 10 cm × 20 cm × 20 cm.
La durée de garantie du matelas SENTRY 1200 et du compresseur est de 2 ans.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2018. | |1289652| Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200, forfait livraison sans lit.
Forfait livraison sans le lit du matelas à air motorisé SENTRY 1200 avec compresseur.
Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison (codes 1274047, 1215702, 1202473 ou 1296327).
Le forfait comprend la livraison et la récupération, le nettoyage, et la désinfection, l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance et la réparation du matériel.
Le prestataire doit :
― vérifier la bonne adaptation du matériel au couchage ;
― mettre en fonctionnement et vérifier l'installation du patient ;
― instruire le patient et/ou son entourage sur le matériel, son entretien et ses réglages.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2018. | |1231285| Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200, forfait livraison avec lit.
Forfait livraison avec le lit du matelas à air motorisé SENTRY 1200 avec compresseur.
Le forfait comprend la livraison et la récupération, le nettoyage, et la désinfection, l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance et la réparation du matériel.
Le prestataire doit :
― vérifier la bonne adaptation du matériel au couchage ;
― mettre en fonctionnement et vérifier l'installation du patient ;
― instruire le patient et/ou son entourage sur le matériel, son entretien et ses réglages.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2018. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.