JORF n° 0189 du 15 août 2013

Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » relatif à la collecte de données pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique des personnels du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Décret n° 2013-731 du 12 août 2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales

Décret n° 2013-732 du 12 août 2013 relatif aux modalités de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée pour les personnes non établies dans l'Union européenne mentionnées au 1° du I de l'article 289 A du code général des impôts

Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique

Arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et interventions techniques »

Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « services et interventions techniques »

Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial

Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe

Décret n° 2013-737 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000

Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sur concours dans le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat, branche PMVN, et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 7 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 8 août 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Décision du 5 août 2013 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « je paie en ligne »

Décret du 12 août 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 2 juillet 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Coordination nationale pour la formation en microélectronique et nanotechnologie »

Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 31 juillet 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)

Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France

Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 août 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 août 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 août 2013 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 6 août 2013 portant acceptation de démission et désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

Arrêté du 13 août 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Décret du 12 août 2013 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 8 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 août 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs - M. PIJAUDIER-CABOT (Gilles)

Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 13 août 2013 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Décret du 13 août 2013 portant approbation de l'élection de membres associés à l'Académie de marine

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France

Arrêté du 5 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau