Article 1
Le décret du 29 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
1 version
1 cité
JORF n°0189 du 15 août 2013
Décret n°2013-734 du 14 août 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 116 ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 > > Art. 4, Art. 4-1, Art. 5 > >
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1 créé
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 > > Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 > > Art. 9 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
1 abrogé
Article 4
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso