JORF n°0189 du 15 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu l'arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),

Arrête :

Article 1

L'article 13 de l'arrêté du 3 juin 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, directrice des missions, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, chargée de l'intérim des fonctions de directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter du 16 août 2013.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2013.

R.-M. Antoine