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Arrêté du 14 août 2013

relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrat pour l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées

Résumé. Un contrat d'un an, renouvelable une fois, encourage les jeunes médecins à s'installer dans des zones manquant de médecins en offrant une rémunération supplémentaire.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 (Aide à l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées), L. 1435-8 (Financement régional pour la santé et les soins) et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 613-19 (Aides financières pour les femmes indépendantes en cas de maternité ou adoption) et L. 722-8 (Allocations pour maternité et adoption dans la sécurité sociale) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juillet 2013 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 juillet 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 août 2013

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Contrat type pour les nouveaux professionnels de santé

Résumé. Un contrat type pour les nouveaux professionnels de santé est fixé par un arrêté.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (Contrat type pour les médecins généralistes débutants) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les contrats de santé

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les contrats de santé.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat pour l'installation de jeunes médecins dans les zones sous-dotées

Résumé. Un contrat d'un an, renouvelable une fois, encourage les jeunes médecins à s'installer dans des zones manquant de médecins en offrant une rémunération supplémentaire.

Fait le 14 août 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2013

Arrêté du 14 août 2013
Article 1
Article 2
Annexe