L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Lyon Basket féminin.
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Arrêté du 1er août 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball approuvé le 12 juin 2013 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball en date du 22 avril 2013,
Arrête :
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Arrêté du 1er août 2013
Article 1
Article 2