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Arrêté du 14 août 2013

portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

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Répartition des contrats de médecins généralistes en 2013

Résumé. Un arrêté du 14 août 2013 répartit les contrats de médecins généralistes dans différentes régions pour améliorer l'accès aux soins.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 (Aide à l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées) et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013,

Arrête :

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Répartition des contrats de médecins généralistes en France pour 2013

Résumé. L'arrêté du 14 août 2013 répartit les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l'année 2013 dans différentes régions françaises.
Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé au titre de l'année civile 2013 par l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont répartis de la manière suivante :
ARS NOMBRE DE PTMG
Ile-de-France 15
Champagne-Ardenne 8
Picardie 9
Haute-Normandie 7
Centre 13
Basse-Normandie 7
Bourgogne 12
Nord - Pas-de-Calais 2
Lorraine 8
Alsace 3
Franche-Comté 5
Pays de la Loire 8
Bretagne 7
Poitou-Charentes 6
Aquitaine 8
Midi-Pyrénées 12
Limousin 4
Rhône-Alpes 24
Auvergne 9
Languedoc-Roussillon 5
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5
Corse 3
France métropolitaine 180
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 6
Martinique 5
Guyane 5
Océan Indien 4
DOM 20
France 200
Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
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Application et publication d'un arrêté sur les praticiens territoriaux

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

C. Gardel

Arrêté du 14 août 2013
Article 1
Article 2