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Arrêté du 14 août 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013,

Arrête :

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé au titre de l'année civile 2013 par l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont répartis de la manière suivante :
ARS NOMBRE DE PTMG
Ile-de-France 15
Champagne-Ardenne 8
Picardie 9
Haute-Normandie 7
Centre 13
Basse-Normandie 7
Bourgogne 12
Nord - Pas-de-Calais 2
Lorraine 8
Alsace 3
Franche-Comté 5
Pays de la Loire 8
Bretagne 7
Poitou-Charentes 6
Aquitaine 8
Midi-Pyrénées 12
Limousin 4
Rhône-Alpes 24
Auvergne 9
Languedoc-Roussillon 5
Provence-Alpes-Côte d'Azur 5
Corse 3
France métropolitaine 180
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 6
Martinique 5
Guyane 5
Océan Indien 4
DOM 20
France 200
Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

L'adjointe au sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

C. Gardel

Arrêté du 14 août 2013
Article 1
Article 2