L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la SAS Union Mios Biganos Bègles.
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Arrêté du 1er août 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;
Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 21 mai 2013,
Arrête :
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Arrêté du 1er août 2013
Article 1
Article 2