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Arrêté du 14 août 2013

fixant au titre de l'année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux contrats pour les médecins généralistes en zones sous-dotées

Résumé. En 2013, 200 nouveaux contrats sont proposés aux médecins généralistes pour travailler dans des zones avec peu de médecins.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 (Aide à l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées) et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juillet 2013 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 juillet 2013,

Arrêtent :

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Nombre de contrats de médecins généralistes en 2013

Résumé. En 2013, il y aura 200 nouveaux contrats pour les médecins généralistes travaillant dans les territoires.

Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013 est fixé à 200.

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Exécution d'un arrêté sur les praticiens territoriaux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médecins généralistes.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 14 août 2013
Article 1
Article 2