Arrêté du 31 juillet 2013
Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 20
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-28 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 13 juin 2013,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2019art. 20
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Arrêté du 31 juillet 2013
TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS
TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION
TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES
TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS
TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES DE DISCIPLINE
TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe