Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2013, M. Stéphane Gervasoni, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2013 afin d'exercer les fonctions de juge.
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